Marquage CE

Marquage CE

La directive 89/686/CEE détermine pour chacune des trois catégories d’EPI, les procédures de certification et les règles techniques auxquelles ils doivent répondre pour bénéficier de la libre circulation dans l’Union Européenne.

Le marquage CE s’applique aux trois catégories d’EPI :

Pour les EPI destinés aux risques mineurs

(hygiène, blessure superficielle), le fabricant procède à une autocertification CE. Il déclare que l’exemplaire neuf de l’EPI est conforme aux exigences de la directive. Sa responsabilité propre est engagée. Le produit est alors marqué CE.

Pour les EPI destinés aux risques intermédiaires

(mécaniques, thermiques, chimiques), le fabricant fait une demande d’examen CE, accompagné du dossier technique de l’EPI auprès d’un des 80 laboratoires européens notifiés, qui procèdent à une série d’essais et à l’étude du dossier en vue de l’attribution d’une attestation d’examen CE de type (AET) si l’EPI est conforme.

Pour les EPI couvrant les risques graves

(mortels ou irréversibles pour la santé), le fabricant a le choix pour le contrôle de fabrication de son produit entre le système de garantie CE du produit fini, ou le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance. Auparavant, il aura fait la même démarche que celle relative aux EPI destinés au type de risques intermédiaires.

Les produits ainsi certifiés portent le marquage CE, suivi pour la catégorie 3, du numéro de l’organisme qui assure le contrôle de la qualité. Pour chaque produit certifié, le fabricant fournit une notice d’information indiquant ses nom et adresse, les instructions de stockage, d’emploi, d’entretien, la date de péremption et la signification du marquage.

Toutes ces spécifications sont stipulées dans les normes « harmonisées » EN issues des travaux des sept Comités Techniques européens, auxquels les membres du SYNAMAP ont participé activement. Aujourdhui, pratiquement tous les EPI sont couverts par des normes européennes.