Texte publié au Journal Officiel du 16 avril 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Conseil du 23 Mars 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. Pour plus d'information atex-16-avril-2010.pdf
Texte paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23 mars 2010 concernant la décision de la Commission du retrait de la référence de la norme EN 353-1 : 2002 "Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 - Antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide", conformément à la directive 89/686/CEE. Pour plus d'information : pdf/decision-ce---norme-en353-1-2002---epi-contre-les-chutes-de-hauteur.pdf
La Fédération des Industries Mécaniques vient d'apprendre avec satisfaction l'abandon du projet de taxe carbone. Cette décision est l'aboutissement d'une action continue menée par la FIM et d'autres fédérations professionnelles, notamment au sein du GFI (Groupe des fédérations industrielles). Pour plus d'information : pdf/abandon-taxe-carbone-communique-de-presse-fim-23-03-2010.doc
Circulaire DGT/2010/01 du 4 février 2010 concernant la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. pdf/circulaire-mise-en-oeuvre-decret-7-nov-08---4-fev-2010.pdf
« Pour les quatre années à venir, l'Assurance Maladie mobilise le réseau prévention de sa branche Risques professionnels (Cram, CGSS, INRS, Eurogip) sur des priorités communes de prévention, validées par les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces priorités font l'objet d'un plan national ciblé sur des risques professionnels et des secteurs à forte sinistralité, qui sera déployé dans toutes les régions de façon simultanée », indique la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
Ce plan d'actions se concentre sur quatre risques prioritaires - les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d'origine professionnelle, le risque routier, les risques psychosociaux (RPS) - et trois secteurs d'activité « à forte sinistralité » : le BTP, la grande distribution et l'intérim. « Pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés », comme la réduction de 15 % du taux de fréquence des accidents de travail graves. Télécharger le dossier de presse de la CNAM
Le Grenelle de l'environnement a fait émerger, avec les agriculteurs qui sont les premiers exposés aux risques induits par l'application de produits phytosanitaires, un consensus sur la nécessité d'une politique ambitieuse de réduction de l'usage des produits phytosanitaires. La France a ainsi décidé de réduire l'usage des pesticides et de supprimer progressivement les molécules les plus dangereuses du marché. Le tout dans le respect de la compétitivité de notre agriculture.
Ce plan comportera deux volets :
* la suppression progressive des 53 molécules les plus dangereuses, dont 30 d'ici fin 2008;
* la réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans la mesure du possible dans un délai inférieur à 10 ans
Focus sur écophyto 2018
Le communiqué du Ministére de l'Agriculture
